Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

06 mars 2026

1. Préambule et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Aisance SA, sise Ch. Champ-Belluet 12A, 1807 Blonay, Suisse (ci-après "Aisance") et ses clients professionnels (ci-après le "Client").

1.2 Aisance fournit des services, des conseils et de l'audit dans le domaine de l'informatique, ainsi que la configuration, la gestion et la vente de solutions logicielles (notamment des écosystèmes cloud de productivité, des outils de collaboration et les solutions d'Intelligence Artificielle associées) et de matériel informatique.

1.3. Les offres d'Aisance s'adressent exclusivement à une clientèle B2B (entreprises, associations, indépendants, entités publiques). En souscrivant aux services d'Aisance, le Client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle.

1.4. Toute condition contraire ou dérogatoire émanant du Client est exclue, sauf acceptation écrite et préalable d'Aisance.

2. Conclusion du contrat

2.1. Le contrat est réputé conclu dès la signature par le Client d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat de services émis par Aisance, que ce soit au format papier ou électronique.

2.2. Les offres d'Aisance sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3. Prestations d'Aisance SA (Obligation de moyens)

3.1. Aisance agit en tant que prestataire de services informatiques (Managed Service Provider) et intégrateur. Elle accompagne le Client dans la mise en place, la migration, la formation et le support de son infrastructure cloud.

3.2. Aisance s'engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, les obligations d'Aisance constituent des obligations de moyens et non de résultat. Aisance ne garantit pas que l'infrastructure sera totalement exempte de failles de sécurité, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.

3.3. Vente et gestion de matériel informatique (Hardware)

Commande et tarification : Lorsque le Client mandate Aisance pour l'acquisition de matériel informatique (ordinateurs, périphériques, etc.), ces achats font l'objet d'un devis spécifique. Le prix facturé inclut les frais d'acquisition, le conseil et la gestion de la commande par Aisance. La mise en service peut être facturée séparément selon les termes du devis.

Transfert des risques : Les profits et les risques liés au matériel passent au Client dès la livraison du matériel dans ses locaux ou dès sa remise en main propre.

Exclusion de garantie matérielle : Aisance n'étant pas le fabricant du matériel, elle exclut expressément toute garantie matérielle propre (au sens de l'Art. 199 CO). Aisance cède au Client les droits de garantie offerts par le fabricant d'origine (Apple, HP, Lenovo, etc.). En cas de défaut matériel, le Client doit s'appuyer sur la garantie du fabricant. L'intervention d'Aisance pour diagnostiquer ou gérer un retour en garantie (RMA) chez le fabricant n'est pas incluse dans la garantie matérielle et peut faire l'objet d'une facturation de services.

4. Services Tiers, Licences et Intelligence Artificielle (IA)

4.1. L'infrastructure et les solutions proposées par Aisance reposent sur des services, hébergements et logiciels tiers (notamment des écosystèmes cloud de productivité, des outils de collaboration et des modules d'Intelligence Artificielle).

4.2. En utilisant ces services, le Client accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation, les Accords de niveau de service (SLA) et les Politiques de confidentialité des éditeurs et fournisseurs tiers concernés. Aisance ne saurait offrir de garanties, de disponibilités ou de niveaux de service supérieurs à ceux expressément accordés par ces fournisseurs finaux.

4.3. Utilisation de l'IA : Aisance fournit l'accès aux outils d'Intelligence Artificielle, mais n'est pas l'éditeur de ces modèles. Par conséquent, Aisance décline toute responsabilité quant aux résultats (outputs) générés par l'IA. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude, la pertinence et la légalité des contenus générés. Aisance ne saurait être tenue responsable des "hallucinations" de l'IA, des erreurs factuelles, ou des éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation de ces outils par le Client.

5. Durée, Engagement et Résiliation

5.1. Engagement initial de 24 mois : Sauf accord contraire, les contrats incluant l'offre "Audit, Migration & Mise en service offerts" sont conclus pour une durée initiale et irrévocable de 24 mois. En cas de résiliation anticipée par le Client avant l'échéance de cette période, la totalité des mensualités restantes jusqu'au terme des 24 mois est immédiatement due et facturée.

5.2. Renouvellement et préavis : À l'issue de la période initiale de 24 mois, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois. Le Client peut alors résilier le contrat pour la fin d'un mois, moyennant une notification écrite envoyée exclusivement par e-mail à l'adresse info@aisance.ai avant la fin du mois en cours. Toute résiliation transmise par un autre canal ne sera pas prise en compte.

5.3. Flexibilité des licences et Offboarding technique : Le contrat lie le Client à Aisance pour la durée de l'engagement, tout en lui offrant une flexibilité sur le nombre d'utilisateurs. Le prix de l'abonnement mensuel s'ajuste en fonction des licences actives :

Ajout d'utilisateurs (Onboarding) : Le Client peut demander l'ajout de nouvelles licences à tout moment. Celles-ci sont activées et facturées dans leur intégralité pour le mois civil en cours (tout mois entamé est dû en plein).

Suppression d'utilisateurs (Offboarding) : En cas de départ d'un collaborateur, le Client doit en informer Aisance par e-mail. Afin de garantir la sécurité du système, la sauvegarde des données de l'entreprise et leur transfert, un délai d'Offboarding technique est nécessaire. Par conséquent, toute demande de suppression de licence prend effet, sur le plan de la facturation, à la fin du mois civil en cours. Tout mois entamé est dû en totalité.

Garantie de maintien : Bien que le nombre d'utilisateurs soit flexible, le Client s'engage à maintenir et à payer au minimum 50 % des licences initialement souscrites (le volume défini lors de la signature du devis) pendant toute la durée de l'engagement initial de 24 mois.

6. Prix et Conditions de paiement

6.1. Tarification et modification des prix : Les prix des abonnements, des services et du matériel sont exclusivement ceux stipulés dans le devis ou le contrat signé avec le Client. Tous les montants s'entendent en Francs suisses (CHF) et hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée en sus. Aisance se réserve le droit de modifier ses tarifs. Pour les abonnements en cours, toute augmentation de prix sera communiquée au Client moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Par exception, toute hausse de tarifs imposée à Aisance par des fournisseurs technologiques tiers (éditeurs de logiciels, hébergeurs, etc.) pourra être répercutée de plein droit et sans délai sur la facture du Client.

6.2. Facturation et moyens de paiement : La facturation est mensuelle. Les factures sont payables nettes dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Les paiements s'effectuent par virement bancaire (QR-facture) ou par tout autre moyen de paiement électronique proposé par Aisance (ex: carte de crédit, prélèvement automatique).

6.3. Défaut de paiement : En cas de retard de paiement, Aisance privilégie toujours le dialogue. Un premier rappel de courtoisie est envoyé sans frais. Toutefois, si la situation n'est pas régularisée, Aisance se réserve le droit de facturer des frais administratifs (CHF 30.- par rappel supplémentaire) et d'appliquer l'intérêt moratoire légal. En dernier recours, et après un avertissement préalable, Aisance se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux services jusqu'au règlement complet des montants dus.

7. Obligations du Client

7.1. Le Client s'engage à collaborer activement lors de la phase de migration et d'audit, et à fournir à Aisance toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du mandat.

7.2. Sécurité et bonnes pratiques : Aisance déploie les meilleurs standards de sécurité pour protéger l'infrastructure du Client (notamment l'approche Zero-Trust et la configuration de la double authentification). De son côté, le Client s'engage à collaborer à cette sécurité en appliquant les bonnes pratiques de base (ex: ne pas partager les mots de passe personnels, ne pas désactiver les sécurités mises en place, et signaler rapidement le départ d'un collaborateur). Les actions effectuées via les accès personnels validés des collaborateurs incombent au Client.

7.3. Le Client s'interdit d'utiliser l'infrastructure fournie à des fins illicites, abusives ou contraires aux bonnes mœurs.

8. Garantie et Limitation de responsabilité

8.1. À l'exclusion des cas de dol ou de faute grave, la responsabilité d'Aisance pour des dommages directs est expressément limitée au montant total facturé au Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

8.2. Toute responsabilité d'Aisance pour des dommages indirects ou consécutifs (tels que perte de profit, perte de données, interruption d'exploitation, perte de clientèle ou atteinte à la réputation) est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Protection des données (nLPD)

9.1. Aisance traite les données personnelles du Client conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à sa Politique de Confidentialité, disponible sur son site web.

9.2. Rôles et Sous-traitance (Modèle Cloud) : Le Client agit en tant que Responsable du traitement pour toutes les données qu'il héberge et traite via l'infrastructure configurée par Aisance. Aisance agit exclusivement en qualité de sous-traitant pour la gestion et le support informatique. Le Client accepte expressément que ses données soient hébergées par des sous-traitants ultérieurs (éditeurs de logiciels de productivité, fournisseurs d'IA, hébergeurs cloud de renommée mondiale). Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des bases légales nécessaires pour traiter ces données. La liste détaillée des sous-traitants sollicités par Aisance (et leur localisation) est tenue à jour dans sa Politique de Confidentialité.

9.3. Accords de traitement tiers (DPA) et Limites de responsabilité : Les relations avec ces éditeurs tiers sont régies par leurs propres conditions générales et leurs propres accords de traitement des données (DPA), que le Client accepte formellement lors de l'activation de ses services. Aisance veille à ce que l'architecture technique sélectionnée (ex: localisation des serveurs en Suisse ou dans l'Espace Économique Européen) réponde aux exigences de la nLPD. Toutefois, Aisance ne saurait être tenue responsable des manquements directs de ces éditeurs tiers (ex: pertes de données sur leurs serveurs, failles de l'infrastructure globale) à leurs propres obligations légales de sécurité.

10. For juridique et Droit applicable

10.1. Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.

10.2. Le for juridique exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV ou s'y rapportant est au siège social d'Aisance (Blonay - Saint-Légier, Canton de Vaud), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.